Selon accord à intervenir, nous pouvons appliquer un tarif horaire (option par défaut), un forfait (avec des conditions le cas échant), un taux horaire réduit majoré d’un honoraire de résultat (success fee), un pack d’honoraires prépayés ou un contrat d’abonnement.
Le taux horaire de base pratiqué par le cabinet varie, selon l’associé, la complexité du dossier, ses enjeux, sa dimension nationale ou internationale, la capacité financière du client et l’urgence de l’intervention sollicitée, entre 170 EUR et 400 EUR htva. Ce taux représente le tarif associé, un pro rata (entre 0,30 et 0,80) ou un tarif fixe étant appliqué sur les heures des collaborateurs selon leur expérience.
Pour certaines missions définies de commun accord avec le client, ebl redsky peut convenir d’un budget fixe d’honoraires (avec des limites), offrant l’avantage de permettre au client de connaître, dès l’entame de la mission, le coût total de cette dernière.
Des formules alliant un taux horaire réduit et un honoraire sur résultat (success fee) peuvent être convenues, particulièrement en matière contentieuse.
Nous proposons également des packs d’heures prépayés, à tarif dégressif, pouvant être utilisés indifféremment sur un ou plusieurs dossiers confiés au cabinet, ou des conventions d’abonnement.
Enfin, dans tous les cas, la première réunion dans nos bureaux est facturée à minimum 150 EUR htva par heure.
Conformément à nos conditions générales, un pourcentage de 5% des honoraires facturés est en principe mis à charge du client afin de couvrir les frais administratifs engendrés par le dossier traité. La consultation de certaines bases de données, tout comme des volumes importants de photocopies ou d’envois postaux, peuvent être facturés au prix coûtant.
Des frais de déplacement (voiture, train, avion, taxi), de parking et – le cas échéant – de séjour, sont également comptabilisés pour tout déplacement hors de la région de Bruxelles-Capitale.
Les débours, tels que les frais d’huissier de justice, de notaire, de traduction, d’expertise, etc., sont en principe supportés directement par le client. Le cas échéant, ebl redsky facturera intégralement au client tout débours qui aurait été, à titre exceptionnel, avancé par le cabinet pour son compte.
Conformément à nos conditions générales, le cabinet se réserve le droit d’exiger le paiement d’une provision avant l’accomplissement de toute prestation.
Toutes les factures du cabinet ebl redsky sont payables comptant et sans escompte, au siège du cabinet ou sur le compte bancaire indiqué. Le défaut de paiement peut entrainer la suspension de notre intervention.
Les frais et honoraires d’avocats sont soumis à la TVA.
Nous vous invitons à examiner si vous ne bénéficiez pas d’une assurance en protection juridique, permettant de prendre tout ou partie de notre intervention en charge. Par ailleurs, divers subsides sont disponibles, notamment pour la création ou reprise de société.
Souhaitant améliorer avec vous le rendement de notre intervention, nous vous invitons, dans la mesure du possible, à respecter quelques règles de bon sens telles qu’adresser les courriels à tous les intervenants du cabinet pour votre dossier (ce qui évite les communications internes et retards), préparer votre dossier via des documents .pdf ou autres à la dénomination claire (ce qui facilite la gestion informatisée), mentionner la référence de votre dossier dans le sujet de chaque email (ce qui permet son classement automatisé), être précis dans vos communications et répondre dans les délais indiqués, etc.
Nos conditions générales, applicables en toutes hypothèses, sont disponibles en cliquant ici.